La commande d’un produit aux dimensions standard réalisé sur le catalogue en ligne n’est possible qu’après la prise de connaissance et l’adhésion expresse aux conditions générales de vente de www.espace-alumunium.com.

Article 1 – Disponibilité des produits

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du produit commandé.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 21 jours à compter de la validation
de la commande :
• à fabriquer le produit commandé,
• ou à vous proposer un produit similaire adapté à vos besoins,
• ou à vous rembourser.

Pour toute réclamation, nous vous conseillons de nous envoyer un courrier recommandé
avec accusé de réception à l’adresse suivante : ESPACE ALUMINIUM – 6 rue des Fabriques –
ZI N°4 – 97410 Saint-Pierre, en rappelant votre numéro de commande, et en indiquant votre
nom et vos coordonnées.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits, la commande reste en attente de mise à
disposition.

Article 2 – Traitement de la commande

La commande sera validée à la date de commande lors du règlement par carte bancaire en ligne.

Article 3 – Paiement de commande

Vous pouvez effectuer les règlements par carte bancaire.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Article 4 – Défaut de paiement

ESPACE ALUMINIUM se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une  commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Article 5 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’ESPACE ALUMINIUM jusqu’à l’encaissement total de
la commande.

Article 6 – Réception de la marchandise

Les produits seront à récupérer par vos soins à notre site de Grand Bois, durant les horaires d’ouverture :
du lundi au jeudi : de 7h00 à 12h00 / de 13h00 à 16h00
le vendredi : de 7h00 à 12h00 / de 13h00 à 15h30

ESPACE ALUMINIUM / Site de Grand Bois
1 allée du Pavillon / Grand Bois / 97410 Saint-Pierre

Article 7 – Garanties et responsabilités

Garanties légales
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code de la consommation et par le Code civil :

• Conformité :
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de remettre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et
que ce dernier a accepté.

• Vices cachés
Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Afin de bénéficier de cette garantie, vous pouvez contacter notre service client directement
par mail : contact@espace-aluminium.re ou depuis le site ESPACE ALUMINIUM. Pour
faciliter et accélérer le déroulement du processus, un numéro de retour vous sera alors attribué, qu’il conviendra d’indiquer lors du renvoi du produit.

Un contrôle de la panne et de son origine est effectué lors de la réception de votre produit.
Le produit retourné, s’il est affecté d’un vice caché, sera remboursé, ou échangé selon
votre demande et les stocks disponibles.

Les photos représentant nos produits ne sont pas contractuelles.

• Responsabilités
ESPACE ALUMINIUM ne saurait être tenue pour responsable de l’application partielle du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure. Cet évènement de force majeure peut être, selon les circonstances, les cas échéant une grève totale ou partielle des transporteurs, ou une catastrophe causée par inondation ou incendie.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels,
ESPACE ALUMINIUM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, pertes de profits, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.Article

8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 du Code de consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour vous rétracter sans motif et nous renvoyer les produits.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée.
Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation directement par mail depuis le site ESPACE ALUMINIUM.
Pour faciliter et accélérer le déroulement du processus, un numéro de retour vous sera alors attribué, qu’il conviendra d’indiquer lors du renvoi du produit.
Pour être retourné, le produit doit être complet, propre à une nouvelle commercialisation, et renvoyé dans son emballage complet d’origine. Vous supportez les frais de retour du produit.
Après vous avoir proposé un avoir correspondant à l’intégralité du prix facturé, et si vous refusez celui-ci, nous opérerons le remboursement du produit retourné par chèque, virement, ou re crédit, à votre convenance, sous 30 jours.

Article 9 – Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez l’offre-info d’ESPACE ALUMINIUM. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque offre-info ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en Compte.

Article 10 – Coordonnées de la société

ESPACE ALUMINIUM SARL / Siège
6 rue des Fabriques / ZI N°4 / 97410 Saint-Pierre

E-mail : contact@espace-aluminium.re
Site internet : http://espace-aluminium.com

N° Siret : 431 792 126 00044 – APE : 25.11Z – RCS : SAINT-PIERRE

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